Conditions générales de vente

Titre I — Vente de produits

Article 1 — Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux et prix des Produits sont indiqués sur les fiches correspondantes. En raison du procédé de cuisson Raku et du caractère artisanal des créations, les nuances d'émail et les effets de cuisson peuvent varier d'une pièce à l'autre. Ces particularités sont décrites et illustrées aussi fidèlement que possible.

Les photographies contribuent à la présentation des Produits ; les variations inhérentes à la fabrication artisanale ne privent pas le Client de ses droits au titre des garanties légales ni de son droit à une information exacte sur les caractéristiques essentielles.

Article 2 — Commande et paiement

Le Client passe commande sur le site terrafeucreations.fr. Les moyens de paiement proposés au moment de la commande peuvent comprendre la carte bancaire et le virement. Le montant total, comprenant les éventuels frais de livraison, est présenté avant la validation définitive de la commande. La commande est confirmée selon le processus de validation et de paiement indiqué sur le site.

Article 3 — Livraison

Les Produits sont expédiés par Colissimo sans signature – La Poste à l'adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination, et affichés avant la validation de la commande. Ils comprennent l'acheminement ainsi qu'une participation à la préparation et à l'emballage sécurisé des pièces fragiles.

Les délais de livraison annoncés avant la commande engagent le vendeur conformément aux dispositions légales applicables. Pour les destinations hors France métropolitaine, des formalités, droits et taxes peuvent être dus selon le pays de destination ; les frais non inclus dans le prix affiché sont, lorsqu'ils sont légalement exigibles, à la charge du destinataire.

Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

Article 4 — Droit de rétractation (Produits)

Pour les achats de Produits effectués à distance, le Client consommateur dispose en principe de 14 jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver celle-ci. Pour une commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.

Le Client peut exercer ce droit par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment à l'aide de la fonctionnalité en ligne Exercer votre droit de rétractation, par e-mail à contact@terrafeucreations.fr, ou au moyen du modèle figurant en annexe. L'utilisation du formulaire en ligne n'est pas obligatoire : toute déclaration claire, adressée avant l'expiration du délai, est recevable.

Lorsque le Client utilise la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception lui est adressé sur un support durable avec le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Le Client doit renvoyer ou restituer les Produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation, à l'adresse de l'entreprise indiquée au préambule, sauf instruction de retour différente communiquée par le vendeur. Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Compte tenu de la fragilité des céramiques, un emballage protecteur approprié est vivement recommandé. La responsabilité du Client au titre d'une éventuelle dépréciation des biens ne peut être engagée que dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaire.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le seul caractère artisanal ou unique d'une céramique ne constitue pas, à lui seul, une exception.

Article 5 — Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation. Le Client peut contacter l'entreprise aux coordonnées indiquées au préambule pour toute demande à ce titre.

Titre II — Stages de loisir à date déterminée

Article 6 — Objet des Stages

Les Stages sont des séances collectives d'initiation ou de perfectionnement à la céramique, organisées à des dates ou périodes déterminées lors de la réservation. Lorsqu'ils répondent aux conditions de l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, ils relèvent de l'exception au droit de rétractation applicable aux activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 7 — Réservation et arrhes

La réservation est effectuée en ligne avec versement de 30 % du prix du Stage à titre d'arrhes, le solde étant réglé à l'atelier le premier jour du Stage. Les conditions particulières affichées lors de la réservation doivent employer la même qualification d'« arrhes » et préciser les modalités d'annulation.

Article 8 — Absence de droit légal de rétractation

Pour les Stages constituant des activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation. Les possibilités de report ou d'annulation commerciale sont définies à l'article 9.

Article 9 — Annulation, report et remboursement

Pour organiser un report ou une annulation, le Client est invité à contacter l'atelier au 06 77 77 98 87. Afin de conserver une trace de la demande, il peut également écrire à contact@terrafeucreations.fr. Aucun report ne sera présumé accepté sans confirmation de la disponibilité de la nouvelle session.

Article 9.1 — Force majeure

En cas d'événement présentant les caractères de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, les droits et obligations des parties sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables. Le Client est invité à prévenir l'entreprise dès que possible et à communiquer les éléments utiles à l'examen de sa situation. L'entreprise recherchera, selon les circonstances, une solution de report ou de remboursement adaptée.

Article 10 — Modification ou annulation par l'organisatrice

En cas de nécessité (effectif insuffisant, indisponibilité de l'intervenante ou événement empêchant la tenue du Stage), Terrafeu Créations informe le Client dans les meilleurs délais. Si le Stage ne peut être assuré comme prévu, une solution de remplacement pourra être proposée ; le Client pourra refuser celle-ci et obtenir le remboursement des sommes versées pour la prestation non fournie, sans préjudice de ses droits légaux.

Titre III — Bons d'achat et cartes-cadeaux

Article 11 — Émission

Les Bons-cadeaux sont proposés en ligne ou à l'atelier, notamment pour des montants de 25 €, 50 €, 75 € et 100 €.

Article 12 — Validité et transmissibilité

Les Bons-cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d'achat et peuvent être transmis gratuitement à un tiers. Ils peuvent être utilisés pour régler tout ou partie d'un Produit ou d'un Stage proposé par Terrafeu Créations. Lorsqu'un Bon-cadeau sert à réserver un Stage, les modalités propres à la réservation et à l'annulation de ce Stage s'appliquent.

Article 13 — Rétractation applicable aux Bons-cadeaux

Pour un Bon-cadeau acheté à distance par un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat s'applique en principe, sous réserve des exceptions légales éventuellement pertinentes au regard de la nature exacte du bon et de son utilisation.

La décision de rétractation peut être notifiée au moyen de la page Exercer votre droit de rétractation, par e-mail ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées dans les conditions légales. Les conséquences d'une utilisation totale ou partielle du Bon-cadeau pendant le délai de rétractation doivent être appréciées selon le contrat et les règles applicables ; aucune exclusion automatique ne résulte de la seule mention « bon immatériel ».

Après expiration du délai légal de rétractation, les Bons-cadeaux ne sont en principe ni remboursables ni convertibles en espèces, sous réserve des droits impératifs du consommateur et des engagements spécifiques pris par l'entreprise.

Titre IV — Dispositions communes

Article 14 — Données personnelles

Les données communiquées lors des commandes, réservations et demandes de rétractation sont utilisées pour gérer les relations contractuelles, les obligations légales et les demandes des Clients. Les personnes concernées disposent, dans les conditions du RGPD, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, selon les cas, d'opposition et de portabilité. Elles peuvent exercer leurs droits à contact@terrafeucreations.fr. Les informations complémentaires sur les traitements et les durées de conservation doivent être précisées dans la politique de confidentialité du site.

Article 15 — Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Terrafeu Créations et en l'absence de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues par la réglementation, au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net

Coordonnées et adhésion effective au médiateur à confirmer avant publication.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont le Client pourrait bénéficier. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur.

Annexe 1 — Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable. Vous pouvez également utiliser directement notre formulaire de rétractation en ligne.